Le prêt social location-accession (PSLA) c’est quoi ?
Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) est une formule progressive et sécurisée pour accéder à la propriété. Elle permet au locataire-accédant, après une période d’occupation “locative“ de son logement, de devenir propriétaire en toute sécurité. Cette formule avantageuse est soumise à des conditions de ressources et permet de bénéficier d’une TVA à taux réduit ainsi que d’une exonération de taxe foncière pendant 15 ans.
Le logement doit être affecté à la résidence principale.
La location-accession est une formule d’accession à la propriété qui se déroule en 2 temps :
- Au cours d’une phase dite “locative“, l’acquéreur occupe son logement et verse une redevance composée d’une indemnité d’occupation et d’un complément qui constitue son épargne et viendra en déduction du prix de vente
- Lorsque l’acquéreur le souhaite, et dans la limite d’un délai convenu d’avance, il peut devenir pleinement propriétaire : c’est la phase “accession ».
Les atouts du PSLA
- Prix de vente encadré : agrément de l’Etat, conformité et respect des prix
- Avantages fiscaux pour les accédants : TVA à 5.5 % et exonération de la taxe foncière pendant 15 ans
- Prêt à taux zéro possible
- Frais de notaire réduits
- Achat sécurisé (garantie de rachat en cas d’accident de la vie et proposition de relogement associée).
Nos offres du moment
Résidence La Paloméra – Ondres
Nouveau projet à Ondres, station balnéaire de la côte sud des Landes, en collaboration avec Le COL (Comité ouvrier du logement) avec la réalisation de trois immeubles d’habitation comportant au total 70 logements :
– 45 logements locatifs dans les bâtiments A et C ;
– 25 logements en accession sociale à la propriété dans le bâtiment B.
Au coeur de l’éco-quartier « Les 3 Fontaines », 25 logements en foncier solidaire* vous attendent, dont 13 logements accessibles PMR (personne à mobilité réduite).
Du T2 au T4, chaque logement bénéficie de 2 places de parking et d’un espace extérieur.
Environnement immédiat : des arbres, des pistes cyclables et des aires de jeux !
• T2 : 43 m² + balcon + cellier + 2 places de parking – 102 000 € et 53 € / mois de redevance foncière.
• T3 : 67 m² + balcon + cellier + 2 places de parking – 159 000 € et 81 € / mois de redevance foncière.
• T4 : 91 m² + balcon + 2 places parking – 227 000 € et 104 € / mois de redevance foncière.
Architecte : Delanne & Co Architecture et urbanisme.
* Destiné à de futurs propriétaires en résidence principale soumis à des plafonds de ressources, il s’agit d’un programme qui permet de dissocier le foncier du bâti en vue de l’accès à la propriété dans des conditions plus avantageuses : c’est le bail réel solidaire ou « BRS » :
- Prix d’acquisition plafonné
- Ce même prix est réduit de la part représentée par l’achat du terrain, généralement entre 15 à 30% du prix final
- Exonération de taxe foncière de 30% à vie
- Frais de notaire réduits
- TVA 5.5%
Pour tout renseignement, contactez Carole Claveau du COL :
• par téléphone au 06 46 88 95 60
• par mail : c.claveau@le-col.com
La livraison de la résidence est prévue au 1er semestre 2022.