Le prêt social location-accession (PSLA) c’est quoi ?
Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) est une formule progressive et sécurisée pour accéder à la propriété. Elle permet au locataire-accédant, après une période d’occupation “locative“ de son logement, de devenir propriétaire en toute sécurité. Cette formule avantageuse est soumise à des conditions de ressources et permet de bénéficier d’une TVA à taux réduit ainsi que d’une exonération de taxe foncière pendant 15 ans. Le logement doit être affecté à la résidence principale.
Les atouts du PSLA
- Prix de vente encadré : agrément de l’Etat, conformité et respect des prix
- Avantages fiscaux pour accédants : TVA à 5.5 % et exonération de la taxe foncière pendant 15 ans
- Prêt à taux zéro possible
- Frais de notaire réduits
- Achat sécurisé (garantie de rachat en cas d’accident de la vie et proposition de relogement associée).
Le Bail Réel Solidaire (BRS) c’est quoi ?
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif qui permet de dissocier le foncier du bâti pour faire baisser le prix des logements. Avec ce dispositif innovant de vente immobilière, le foncier est acheté par un OFS (Organisme Foncier Solidaire) grâce à un prêt de très longue durée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les ménages deviennent propriétaires de leur logement mais demeurent locataires du foncier en s’acquittant mensuellement d’une redevance à l’OFS, qui en restera toujours propriétaire. Résultat, les logements seront vendus à un prix inférieur de 30 à 50 % à celui du marché.
Par ailleurs, les logements acquis sont liés à une clause anti-spéculative : chaque appartement ne peut être revendu qu’à un acheteur ne dépassant pas les plafonds de ressources d’accession sociale. Cette clause permet de garder les logements accessibles aux ménages ayant des revenus modestes sur un marché immobilier tendu.
Les atouts du BRS
- Prix d’acquisition plafonné
- Ce même prix est réduit de la part représentée par l’achat du terrain, généralement entre 15 à 30% du prix final
- Exonération de taxe foncière de 30% à vie
- Frais de notaire réduits
- TVA 5.5%
Nos offres du moment
Résidence Les Sources d’Antan à Ondres
Vente de 28 logements en accession sociale sous Bail Réel Solidaire portés par le COL, qui permet à des familles ayant des revenus moyens d’accéder à la propriété dans des conditions avantageuses. Ce dispositif permet de réduire le coût d’acquisition par rapport au prix du marché, soit un prix moyen de 2 985 € TTC le m2 de SHAB (surface habitable).
3 logements sont encore disponibles :
- 3 T3 : de de 219 000 € à 225 000 €
👉 Programme immobilier neuf, idéalement situé au cœur d’Ondres, dans un éco-quartier verdoyant.
Cette résidence intimiste, composée de seulement 28 logements (10 maisons et 18 appartements), offre un cadre de vie paisible et harmonieux, en parfaite symbiose avec son environnement : grands espaces verts et habitat conçu pour allier confort et modernité.
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➡️ Architecte : Valérie Despagnet
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Pour tout renseignement : LE COL
Contact : t.cazaurang@le-col.com – 📞 07 43 03 23 40