Le prêt social location-accession (PSLA) c’est quoi ?
Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) est une formule progressive et sécurisée pour accéder à la propriété. Elle permet au locataire-accédant, après une période d’occupation “locative“ de son logement, de devenir propriétaire en toute sécurité. Cette formule avantageuse est soumise à des conditions de ressources et permet de bénéficier d’une TVA à taux réduit ainsi que d’une exonération de taxe foncière pendant 15 ans.
Le logement doit être affecté à la résidence principale.
La location-accession est une formule d’accession à la propriété qui se déroule en 2 temps :
- Au cours d’une phase dite “locative“, l’acquéreur occupe son logement et verse une redevance composée d’une indemnité d’occupation et d’un complément qui constitue son épargne et viendra en déduction du prix de vente
- Lorsque l’acquéreur le souhaite, et dans la limite d’un délai convenu d’avance, il peut devenir pleinement propriétaire : c’est la phase “accession ».
Les atouts du PSLA
- Prix de vente encadré : agrément de l’Etat, conformité et respect des prix
- Avantages fiscaux pour les accédants : TVA à 5.5 % et exonération de la taxe foncière pendant 15 ans
- Prêt à taux zéro possible
- Frais de notaire réduits
- Achat sécurisé (garantie de rachat en cas d’accident de la vie et proposition de relogement associée).
Le Bail Réel Solidaire (BRS) c’est quoi ?
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif qui permet de dissocier le foncier du bâti pour faire baisser le prix des logements. Avec ce dispositif innovant de vente immobilière, le foncier est acheté par un OFS (Organisme Foncier Solidaire) grâce à un prêt de très longue durée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les ménages deviennent propriétaires de leur logement mais demeurent locataires du foncier en s’acquittant mensuellement d’une redevance à l’OFS, qui en restera toujours propriétaire. Résultat, les logements seront vendus à un prix inférieur de 30 à 50 % à celui du marché.
Par ailleurs, les logements acquis seront liés à une clause anti-spéculative : chaque appartement ne pourra être revendu qu’à un acheteur ne dépassant pas les plafonds de ressources d’accession sociale. Cette clause permettra de garder les logements accessibles aux ménages ayant des revenus modestes sur un marché immobilier tendu.
Les atouts du BRS
- Prix d’acquisition plafonné
- Ce même prix est réduit de la part représentée par l’achat du terrain, généralement entre 15 à 30% du prix final
- Exonération de taxe foncière de 30% à vie
- Frais de notaire réduits
- TVA 5.5%
Nos offres du moment
Résidence Grandola à Tarnos
C’est un projet de résidences, d’espaces publics et de commerces en pied d’immeuble co-construits avec les futurs résidents et les habitants de la ville. Les logements en accession sociale permettront à des familles ayant des revenus modestes d’accéder à la propriété dans des conditions avantageuses grâce au BRS.
Ici, ce dispositif permet de réduire le coût d’acquisition d’au moins 54 % par rapport aux prix du marché, soit un prix moyen de 2 685 € TTC le m2 de SHAB, alors que le marché est aux alentours de 5 000 €.
Le prix de vente moyen est de 138 000 € pour le T2, de 181 000 € pour un T3, 228 000€ pour un T4, et de 265 000 € pour le T5.
👉 L’opération proposera à terme 108 logements collectifs :
- 75 logements en accession sociale sous Bail Réel Solidaire portés par le COL
- 33 logements locatifs sociaux qui seront gérés par XLHabitat
- 1 020 m2 de locaux en rez-de-chaussée dédiés en grande partie à l’Economie Sociale et Solidaire (mobilité, restaurant, bar-snack), des commerces, une salle de diffusion culturelle…
👉 Un vaste îlot urbain de 5 600 m² en cœur de ville :
- Des toitures vouées à devenir des lieux de vie à part entière : création de serres de jardin, de potagers et de jeux pour enfants.
- Des jardins suspendus, des balcons végétalisés, des plantations en cœur d’îlot donneront toute la dimension environnementale recherchée.
- 2000 m2 seront mis à la disposition des habitants pour planter des arbres, des légumes et des fleurs.
➡️ Architecte : Samazuzu
📍 Boulevard Jacques Duclos à Tarnos
🏡 Livraison prévue fin 2024
Pour tout renseignement : LE COL
Contact : Carole Claveau au 06 46 88 95 60 ou par mail : c.claveau@le-col.com