Mon loyer et mes charges

Loyer, charges locatives et surloyer… à quoi correspondent-ils, comment sont-ils calculés, quels sont les moyens de paiement ?


Mon loyer


Le loyer est payable à terme échu (dès réception de l’avis d’échéance). 

Chaque mois, vous êtes destinataire d’un avis d’échéance qui précise le montant de votre loyer et de vos charges, déduction faite éventuellement de vos aides au logement (APL) versées par votre organisme de prestations familiales (CAF ou MSA). 

Comment est-il calculé ? 


Le loyer est soumis à une réglementation stricte, son calcul est établi en fonction de 3 critères principaux :

  • la surface du logement multipliée par un prix au m2,
  • les équipements dont il est doté (jardin, garage…),
  • le mode de financement (notamment les aides de l’Etat).

Conformément à la réglementation, ce tarif peut évoluer chaque année suite à une délibération du Conseil d’administration de notre organisme.
En 2020, XLHabitat a décidé de ne pas augmenter ses loyers.
Une révision du loyer peut également avoir lieu après travaux de réhabilitation. En concertation avec les locataires, XLHabitat peut pratiquer une révision des loyers dont les modalités sont réglementées et soumises à autorisation préfectorale.

Quand et comment payer votre loyer ? 


Par prélèvement automatique : premier des moyens de paiement, c’est la solution pour éviter tout oubli ! Il s’agit du mode de paiement le plus simple, pratique et rapide. Vous pouvez choisir votre date de prélèvement : 5, 10 ou 15 du mois. Il vous suffit de télécharger le formulaire (également disponible dans nos locaux) et de le retourner complété, signé et accompagné de votre RIB.

Par carte bancaire : dans nos locaux chaque matin, entre le 5 et le 15 de chaque mois, muni du talon de votre avis de paiement, ou sur l’espace dédié “je règle mon loyer en ligne“, ou par téléphone en appelant la Trésorerie de Mont-de-Marsan au 05 58 06 61 69 en ayant en mains l’avis d’échéance.

Par virement bancaire : demandez un RIB à XLHabitat et effectuez le virement auprès de votre banque (objet du virement : votre nom et numéro de locataire).

Par chèque, à libeller à l’ordre du Trésor Public et à adresser accompagné du talon à découper sous enveloppe affranchie à :
Trésorerie Dagas
12 avenue de Dagas
40000 Mont de Marsan


N’oubliez pas : si vous rencontrez des difficultés de paiement, ne laissez pas votre dette s’aggraver. Contactez-nous au 05 58 05 31 31 ou en utilisant notre formulaire de contact. Ensemble, nous ferons le point sur votre situation et nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution et vous éviter une procédure contentieuse.


Mes charges locatives


Les charges locatives sont appelées également charges récupérables. Elles correspondent à l’ensemble des dépenses engagées par XLHabitat pour assurer les services fournis aux locataires.

Ces charges sont facturées tous les mois sur votre avis d’échéance sous forme de provisions et font l’objet d‘une régularisation annuelle au mois de juin. Si les provisions ont été plus importantes que les dépenses réelles, alors nous déduisons la somme sur l’avis d’échéance. Si les provisions n’ont pas couvert les dépenses réelles, le complément dû est alors ajouté sur l’avis d’échéance.

La liste des charges récupérables découle du décret n° 82-955 du 9 novembre 1982 modifié et complété par le décret n° 86-1316 du 26 décembre 1986.

En plus de votre loyer, vous sont facturées chaque mois :

  • Des provisions de dépenses liées à la résidence (entretien des parties communes, des espaces verts, de l’ascenseur…)
  • Des provisions de dépenses relatives au logement (entretien des équipements techniques : chauffe-eau, robinetterie, chaudière, ventilation mécanique contrôlée…)
  • Des provisions de dépenses concernant le chauffage et l’eau.
    Les consommations individuelles d’eau chaude, d’eau froide et d’énergies, vous sont facturées soit par XLHabitat, soit directement par votre fournisseur (Sydec, EDF…).
  • La taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

La maîtrise des charges est une priorité pour XLHabitat et les associations de locataires. Nous travaillons ensemble sur le sujet dans le cadre du Conseil de Concertation Locative afin d’ajuster au mieux les provisions mensuelles. Pour alléger les factures, chacun a un rôle à jouer ! Ainsi XLHabitat s’engage à rechercher des prestations au meilleur rapport qualité-prix. De votre côté, vous pouvez aussi agir en respectant le nettoyage de votre résidence et en limitant les consommations de votre résidence ou de votre logement.


Le Supplément de Loyer Solidarité (SLS)


Un supplément de loyer de solidarité (SLS) dit surloyer peut être réclamé au locataire dès lors que ses revenus excèdent les plafonds de ressources exigés pour l’attribution d’un logement social.
Les locataires qui perçoivent l’APL ne sont pas concernés par le SLS, de même que ceux dont le logement est situé en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans une zone classée quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).

Selon la loi, un surloyer est appliqué pour les locataires dont les ressources dépassent de 20 % au moins les plafonds prévus par la réglementation.
Tous les ans, XLHabitat a l’obligation de réaliser une enquête « SLS » et envoie aux locataires concernés un questionnaire. Les locataires concernés doivent y répondre obligatoirement et fournir leur avis d’imposition. S’ils ne répondent pas à cette enquête, le surloyer maximal forfaitaire leur est appliqué, ainsi que les frais de dossiers.