Je quitte mon logement

XLHabitat vous accompagne et vous conseille pour organiser sereinement votre départ


 Le préavis de départ


Le préavis se donne par lettre recommandée avec accusé de réception ou peut être remis directement à nos services en échange d’un récépissé.
Le courrier doit être signé par toutes les personnes présentes sur le contrat de location (bail). Le délai court à compter de la date de réception de votre courrier.
Le préavis a une durée maximum de 3 mois. Dans certaines circonstances, encadrées par la loi, une réduction de ce délai est possible. Il est alors nécessaire de fournir les documents justificatifs.

Le préavis de départ peut être ramené à 1 mois dans les cas suivants : 
– Mutation professionnelle imposée par l’entreprise, perte d’emploi, premier emploi salarié, nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi 
– Vous avez plus de 60 ans et votre état de santé justifie un changement de domicile 
– Vous êtes bénéficiaire du RSA et de l’AAH
– En cas de départ dans un logement conventionné d’un autre bailleur social
– Si la localisation du logement est en zone tendue (Saint Martin de Seignanx, Saint André de Seignanx et Tarnos)

Pendant la durée du préavis, vous devez permettre les visites commerciales en vue de la relocation de votre logement et vous acquitter de votre loyer et des charges.


La visite conseil pour préparer votre état des lieux 


La visite conseil est une visite gratuite effectuée avant l’état des lieux qui permet de mieux préparer votre départ et d’éviter les mauvaises surprises lors de l’état des lieux de sortie. 
Votre référent XLHabitat prend rendez-vous avec vous afin de vérifier l’état du logement.
Vous disposez, une fois cette visite-conseil effectuée :

  • D’une liste de travaux que vous devez réaliser avant votre état des lieux de sortie (sous réserve des dégradations qui auraient été cachées par l’ameublement)
  • D’un chiffrage indicatif des réparations qui vous seront facturées à l’état des lieux de sortie, si vous ne les réalisez pas vous-même.

L’état des lieux sortant


Réalisé en votre présence par votre agent de proximité, l’état des lieux compare l’état de votre logement à votre arrivée avec son état à votre départ. Le cas échéant, il détermine les éventuelles réparations locatives qui vous incombent. Les réparations résultant de la vétusté ou d’un usage normal du logement sont à la charge d’XLHabitat. Les autres réparations, dues à des dégradations, sont à votre charge suivant les modalités fixées dans l’accord de vétusté (accord signé avec les associations de locataires et remis à chaque locataire lors de l’entrée dans les lieux).

Le jour de l’état des lieux de sortie, votre logement doit être propre et vidé de tout mobilier et/ou équipement.
C’est à ce moment-là que vous restituez l’ensemble des clés du logement et de ses annexes (cave, garages, boites aux lettres).

En cas de refus d’état des lieux ou d’absence lors de votre état des lieux, un huissier de justice pourra procéder à celui-ci et les frais d’huissier seront partagés pour moitié entre XLHabitat et vous-même.
La location continue à courir jusqu’à l’intervention de l’huissier et la restitution des clefs.


La restitution du dépôt de garantie (caution)


Le dépôt de garantie doit être restitué dans un délai maximal de :

  • 1 mois si l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des lieux d’entrée,
  • 2 mois si l’état des lieux de sortie révèle des différences avec l’état des lieux d’entrée.
    Le délai commence à partir du jour de la restitution des clés par le locataire qui peut les remettre en mains propres ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

N’oubliez pas lors de l’état des lieux de sortie de nous communiquer votre nouvelle adresse afin que nous puissions vous adresser le remboursement du dépôt de garantie, sauf si le dépôt de garantie a été versé par un organisme ou un tiers. 
Vous resterez redevable des charges locatives de l’année en cours qui vous seront quittancées ultérieurement au prorata de votre temps de présence.