En cas de problème de voisinage

Engagez le dialogue dès le début


Avant de solliciter XLHabitat, nous vous conseillons de prendre contact avec votre voisin et de discuter calmement. Dans bien des cas, cela désamorce les conflits et la situation s’arrange.


Si le problème perdure


Signalez-nous les faits. Prévenez votre gardien ou contactez-nous au 05 58 05 31 80. Il est également possible d’adresser votre doléance par courrier ou via notre formulaire de contact (en choisissant dans “ma demande concerne“ : “un problème de voisinage“). XLHabitat pourra alors engager une procédure amiable avec courrier à l’appui.

XLHabitat peut aussi vous inviter à une rencontre en convoquant les deux parties pour désamorcer le conflit. Cette rencontre peut avoir lieu en présence du responsable de l’antenne et de la Directrice du service de la Gestion locative. Elle se clôture par l’envoi d’un courrier rappelant les engagements des deux parties.


Si cette phase échoue


XLHabitat peut engager une procédure pré-contentieuse de médiation civile (médiation avec une tierce personne et constat des faits par huissier).


Si le problème persiste toujours


XLHabitat peut engager une procédure en contentieux. Cette procédure peut entraîner une résiliation de bail. Il s’agit d’une procédure longue et qui ne se fait qu’en dernier recours avec l’appui d’un dossier complet et précis.


Les responsabilités de chacun


  • XLHabitat n’a pas les compétences légales permettant de traiter les troubles qui affectent la sécurité et la tranquillité publique. XLHabitat est garant de la tranquillité résidentielle. Il doit assurer la jouissance paisible du logement et de ses abords directs.
  • L’État (police nationale et gendarmerie) est le garant de la sûreté et de la sécurité publique. Il doit assurer la protection des personnes et des biens, prêter assistance et veiller au maintien de l’ordre public.
  • Le maire est garant de la tranquillité publique au sein de sa commune. Il lui revient de maintenir le calme parmi ses citoyens en s’appuyant sur ses prérogatives en matière de police administrative.
  • Quant au locataire, il est tenu d’user paisiblement des lieux loués, en respectant les conditions générales de location et les clauses du bail.


À savoir

Nos équipes interviennent avec des moyens adaptés à la situation et dans la limite de leurs compétences. XLHabitat n’a ni le pouvoir de police, ni le pouvoir de justice. La responsabilité d’XLHabitat est d’agir au niveau civil en s’appuyant sur une « police des usages » matérialisée par les conditions générales de location et les clauses du bail. Tandis que les forces de l’ordre fondent leur action sur une police administrative et judiciaire permettant la prévention et la répression des infractions de nature pénale.