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XLHabitat, un acteur majeur du développement économique sur le département


Afin d’entretenir, de réhabiliter et de construire ses logements et ses résidences, XLHabitat contractualise plus de 300 marchés par an avec des entreprises (marchés de travaux, de services, de prestations intellectuelles et de fournitures diverses).

En tant qu’Office Public de l’Habitat, XLHabitat est soumis aux règles de la commande publique et notamment au décret n°2016-360 du 25 mars 2016 qui régit les trois principes fondamentaux de la commande publique :

  • La liberté d’accès à la commande publique : il s’agit de faire une publicité suffisante pour que l’ensemble des prestataires potentiels aient connaissance du marché mais également de définir des prestations de façon non discriminatoire.
  • L’égalité de traitement des candidats qui suppose de mettre en place des modalités identiques de consultation des candidats, de motiver les décisions et de donner la possibilité de recours des candidats.
  • La transparence des procédures de dévolution du marché, notamment l’explication des critères de sélection dès la publicité ainsi que leur pondération ou hiérarchisation.

Dématérialisation


Depuis le 1er octobre 2018, les candidatures et offres doivent être dématérialisées pour tout marché d’un montant supérieur ou égal à 25 000 € HT.

La dématérialisation des échanges porte non seulement sur la mise à disposition des documents de la consultation, mais aussi sur la réception des candidatures et des offres, les échanges avec l’entreprise (questions/réponses) et enfin les notifications des décisions.
L’offre papier est désormais considérée comme irrégulière pour ces marchés.

Pour tout renseignement ou toute question relative au dépôt de réponses électroniques, et en cas de problème au moment du dépôt des offres, les candidats peuvent prendre contact avec le service Marchés Publics de l’Office en sélectionnant dans « Ma demande concerne » : « Les marchés publics ».


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