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Statistiques et mesures d’audience
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Politique de gestion des données personnelles
Les informations recueillies par XLHabitat font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de votre dossier.
En sa qualité de bailleur social, XLHabitat est attributaire de missions de service public : gestion des demandes et de l’attribution de logements sociaux, des demandes d’accession sociale à la propriété, suivi social personnalisé ; XLHabitat est également tenu d’effectuer des traitements de données personnelles dans le cadre des relations contractuelles liées avec les locataires et accédants à la propriété.
Les destinataires des données sont :
- les agents habilités de XLHabitat qui peuvent accéder aux données du traitement dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions,
- les organismes se prévalant d’une disposition légale, dont le Ministère de la Cohésion des Territoires (gestionnaire du dispositif de demande de logement locatif),
- les personnes et organismes externes pouvant concourir à un suivi social ou demander sa mise en œuvre.
Les données collectées dans le cadre d’une demande locative de logement social sont supprimées à compter de la radiation de la demande du système d’enregistrement ou en cas d’attribution d’un logement.
Les données collectées dans le cadre de l’acquisition d’un logement social sont supprimées à compter du classement sans suite de la demande.
Lorsqu’une demande d’accession à la propriété est satisfaite, les données à caractère personnel relatives à la demande sont supprimées à compter du paiement complet du logement ou, le cas échéant, à l’issue de la période de sécurisation de la transaction lorsqu’une telle période est prévue.
Les données relatives aux locataires de logements sont conservées pendant toute la durée du bail, et à l’issue de celui-ci, jusqu’au paiement complet des sommes dues.
Nous veillons à collecter uniquement les données nécessaires. Les données recueillies sont exclusivement utilisées pour la gestion de votre dossier locatif, votre parcours résidentiel ou pour répondre à des obligations réglementaires.
Des procédures rigoureuses sont à l’œuvre pour garantir les meilleures conditions de conservation, d’utilisation, de transfert et de suppression vos données.
Nous garantissons que vos données personnelles ne sont ni louées ni revendues à des tiers.