Votre situation familiale ou professionnelle change ?
Toute évolution de votre situation familiale ou professionnelle peut avoir une incidence sur vos droits et sur votre contrat de location. Signalez à XLHabitat ainsi qu’à la CAF ou la MSA selon votre régime d’affiliation toute modification de votre situation personnelle.
XLHabitat vous guide dans les documents à fournir en fonction de votre situation
Vous vous mariez
Adressez-nous le certificat de mariage ou la photocopie du livret de famille. Votre conjoint devra signer un avenant au contrat de location (bail).
Vous vous pacsez
Sous le régime du Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Afin de régulariser votre contrat de location, adressez-nous le récépissé de la déclaration de pacte civil de solidarité.
Votre famille s’agrandit
Adressez-nous le certificat de naissance, d’adoption ou la photocopie du livret de famille.
Vous vous séparez ou divorcez
Si vous étiez mariés, envoyez-nous votre livret de famille mis à jour par la transcription de divorce ou / et le jugement de divorce accompagné du document du tribunal certifiant la séparation.
Si vous viviez en union libre, sous le régime du Pacte Civil de Solidarité (PACS), la personne quittant le logement devra en informer XLHabitat pour une remise à jour du contrat de location et devra fournir le document attestant de la dissolution du PACS.
À noter que le locataire qui quitte le logement reste solidaire en cas de dettes pendant 6 mois.
Vous perdez votre emploi
Pensez à prévenir la CAF ou la MSA dont vous dépendez car vos aides pourront être révisées. Si vos ressources sont modifiées et que vous souhaitez changer de logement, n’hésitez pas à prendre contact avec nous pour faire une demande de mutation.
Si l’un des conjoints décède
Adressez-nous l’acte de décès pour que XLHabitat modifie le contrat de location.
Faciliter mon maintien à domicile en faisant adapter mon logement
Vous faites face à des problèmes de santé qui rendent compliqués la vie dans votre logement et vous souhaitez réaliser des aménagements. Quelles démarches effectuer auprès d’XLHabitat ?
Remplacer une baignoire par une douche, procéder à la motorisation des volets roulants… XLHabitat réalise des aménagements de ce type chaque année.
Pour demander ce type de travaux, vous devez adresser un courrier à XLHabitat. Celui-ci doit être accompagné d’un certificat médical justifiant votre demande. Après étude de votre dossier et recevabilité, ces travaux seront commandés et payés par XLHabitat.