Enquête OPS-SLS : c’est le moment d’y répondre !
Vous êtes locataire chez XLHabitat et vous venez de recevoir par courrier ou par mail, l’enquête obligatoire Occupation du Parc Social (OPS) et Supplément de Loyer de Solidarité (SLS). Vous devez y répondre impérativement, avec les pièces justificatives.
Qui est concerné ?
Tous les locataires XLHabitat sont concernés. Votre réponse est obligatoire. En cas de non-réponse, une pénalité non remboursable s’appliquera pour chaque mois de retard.
Comment y répondre ?
2 solutions simples et rapides au choix :
- Sur Internet, en se connectant sur le site https://xlhabitat.enquetelegale.fr à l’aide des identifiants reçus par courrier avec le questionnaire. Vous pouvez compléter le questionnaire en ligne et transmettre vos justificatifs au format numérique (PDF, JPEG…)
- Par courrier postal, en renvoyant le questionnaire rempli à l’aide de l’enveloppe T fournie (envoi gratuit) en joignant l’ensemble des justificatifs demandés.
Quelle est la date limite ?
- Le 20 novembre 2023
Que se passe t-il si l’enquête n’est pas renvoyée ?
- En cas de non-réponse ou de réponse incomplète, les locataires s’exposent à une pénalité de 7,62 € par mois de retard. S’ils sont assujettis au supplément de loyer de solidarité (SLS), XLHabitat est également tenu de le facturer au taux maximum.
Les pièces justificatives sont-elles obligatoires ?
- Oui, les pièces justificatives, comme la réponse au questionnaire sont obligatoires.
Vous ne payez pas d’impôt sur le revenu, devez-vous répondre à l’enquête ?
- Oui vous devez quand même répondre à l’enquête. Même si vous ne payez pas d’impôts, vous avez dû effectuer une déclaration de vos revenus perçus en 2022.
- Votre centre des impôts a dû vous faire parvenir récemment un avis de non-imposition. C’est la photocopie de ce document de 4 pages que vous devez nous envoyer.
Vous avez une question ou besoin d’aide ?
Contactez le 0 806 501 065 *
(* numéro d’appel non surtaxé, exclusivement réservé à cette enquête)
