Comprendre la régularisation des charges

Qu’est-ce que la régularisation annuelle de charges ?

Chaque année, XLHabitat procède au calcul de la régularisation des charges de l’année précédente. En 2019, vous avez versé chaque mois, avec votre loyer, des acomptes ou des provisions de charges locatives. Ces acomptes sont des estimations de vos dépenses pour votre logement. Leur montant est calculé au plus juste en fonction des dépenses des années passées et des estimations d’évolution de certains coûts comme ceux de l’énergie.

La régularisation des charges 2019 est la différence entre les dépenses réelles réglées par XLHabitat en 2019 et la somme des provisions que avez versées du 1er janvier au 31 décembre 2019.

À quoi correspondent les charges locatives ?

Les charges locatives sont définies par décret et sont strictement réglementées. Elles se répartissent en trois catégories :

• Consommations personnelles : eau froide, eau chaude, chauffage
• Consommations liées au fonctionnement de l’immeuble ou de la résidence : électricité, entretien et nettoyage des parties communes (cages d’escalier, hall d’entrée, ascenseurs…), entretien des espaces extérieurs
• Impôts et taxes : taxe d’ordures ménagères.

Afin d’ajuster au mieux les provisions par mois, la répartition des charges est discutée chaque année avec les représentants des locataires au sein du conseil de concertation locative (CCL). Nous mettons ainsi tout en œuvre pour que l’écart entre vos provisions de charges et votre consommation finale soit le plus mince possible.

Les étapes de la régularisation de charges

• Vous venez de recevoir cette semaine par courrier le document du décompte de régularisation des charges collectives.
• À la fin du mois de juin, vous recevrez votre avis d’échéance de votre loyer du mois de juin qui inclura ou déduira cette régularisation.

Comment sont calculées les charges de chauffage si votre résidence est équipée de répartiteurs ?

Avec les répartiteurs, chacun paye sa propre consommation. Si vous chauffez plus que votre voisin, vous payez plus de charges de chauffage.
Exemple avec un immeuble de 6 logements :
Avant l’installation de répartiteur de chauffage, la répartition du coût du chauffage se faisait selon le volume des 6 logements. Si les logements étaient d’une taille identique, pour une régularisation de 300 € de frais chauffage, chaque logement payait 50 € chacun.
Aujourd’hui, avec les répartiteurs installés, c’est la consommation réelle de chaque logement qui est facturée. Le locataire paye ce qu’il a consommé réellement même si le logement est le même que celui de son voisin.
Logement 1 : 60€ ; Logement 2 : 45€ ; Logement 3 : 30€ ; Logement 4 : 65€ ; Logement 5 : 35€ ; Logement 6 : 65€

Comment s’effectue le règlement ou le remboursement ?

Deux cas de figures sont possibles :
1/ Votre solde est négatif – XLHabitat vous doit de l’argent : le montant des provisions pour charges que vous avez payé était trop élevé, XLHabitat vous rembourse le trop perçu sur votre prochain avis d’échéance ;
2/ Votre solde est positif – Vous devez de l’argent à XLHabitat :  le montant des provisions pour charges estimé ne couvre pas le montant réel, vous devez verser une somme supplémentaire à XLHabitat. Celle-ci est ajoutée sur votre prochain avis d’échéance.

Que dois-je faire en cas de difficultés de paiement ?

Si la somme à nous rembourser est trop élevée, vous pouvez bénéficier, sur demande, d’un étalement de la somme sur quelques mois. Pour cela, contactez-nous sans tarder.

À savoir : toutes les pièces justificatives sont consultables sur rendez-vous pendant le mois qui suit la réception de votre relevé individuel de régularisation de charges. Si vous souhaitez obtenir des informations plus précises, contactez-nous.
Pour info : le montant moyen de la régularisation des charges 2019 pour l’ensemble des locataires d’XLHabitat (plus de 10 000 locataires) est de : -66,90 €