Retrouvez dans cette rubrique les informations nécessaires à la création de votre demande et les conditions d’attribution des logements.
Un logement social (logement HLM) est un logement construit avec un financement de l’État et des collectivités territoriales, soumis en conséquence à des règles de construction, de gestion et d’attributions précises. Les loyers sont plafonnés et l’accès au logement conditionné à des plafonds de ressources.
Pour votre demande de logement, vous devez disposer d’une carte d’identité ou d’un titre de séjour en cours de validité ainsi que d’un avis d’imposition N-2 (pour une demande de logement faite en 2024, il s’agit des revenus fiscaux de référence de 2022 mentionnés sur l’avis d’imposition de 2023).
Votre demande peut se faire en ligne sur Internet ou en guichet dans nos locaux (agence et siège d’XLHabitat).
Qui peut bénéficier d’un logement social ?
Pour bénéficier d’un logement social, certaines conditions sont à remplir :
- être de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour en cours de validité (carte de séjour ou de résident)
- avoir des ressources qui n’excèdent pas un certain plafond, variant selon le nombre de personnes dans le foyer (les plafonds de ressources sont actualisés chaque année au 1er janvier)
- louer le logement en tant que résidence principale
Les délais d’attente pour l’obtention d’un logement social peuvent être longs. Ils dépendent de plusieurs facteurs (critères prioritaires du demandeur, type de logement, secteur géographique du logement souhaité…). Ils ne peuvent malheureusement pas être connus à l’avance.
La Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL)
La procédure d’attribution d’un logement social fait l’objet d’un encadrement réglementaire précis et détaillé. Cette instance doit examiner, dans la mesure du possible, au moins trois demandes pour un même logement à attribuer puis les classer par ordre de priorité.