L’accord sur les détecteurs de fumée

L’Office, conformément à la règlementation, a fait installer sur la période 2014-2016 des détecteurs autonomes avertisseurs de fumées (DAAF) dans l’ensemble des logements du patrimoine.
La période de garantie et de durée de vie (10 ans) de ces équipements arrive à échéance. À la différence de la première installation, la responsabilité du renouvellement et de l’entretien du DAAF incombe aux locataires (article R142-3 du Code de la construction et de l’habitation).

Dans un souci de garantir une égalité de traitement entre les locataires, de s’assurer que soient installés des équipements conformes, fiables et de qualité sur le long terme, afin de sécuriser le patrimoine et ses occupants, nous avons étudié et établi, avec les associations représentatives des locataires, un accord collectif qui s’applique à l’ensemble du patrimoine.

Cet accord, signé par ADEÏC, ASSECO CFDT, AFOC et la CNL, prévoit que l’Office mandate un prestataire (la société ISTA) pour procéder au remplacement du DAAF et à la récupération de l’ancien dispositif. Cette prestation est chiffrée à 35,16 € TTC par logement et l’accord collectif précise que ce coût sera facturé à nos locataires par mensualités de 2,93 € / mois sur 12 mois, à compter du mois de janvier 2026. Cet accord deviendra obligatoire et applicable à tous les locataires dans un délai de 2 mois à compter de la transmission de ce courrier sauf si 50 % des locataires expriment par écrit leur désaccord. Ce document est consultable ici ou au siège de notre organisme. Les associations signataires représentatives se tiennent également à votre disposition pour toute question.